Amendement 77 — de finances rectificative pour 2008
· Rejeté
Thierry Repentin (auteur), Groupe socialiste (groupe), François Marc (cosignataire), Bertrand Auban (cosignataire), Jean-Claude Frécon (cosignataire), Yves Krattinger (cosignataire), Gérard Miquel (cosignataire), Jean-Marc Todeschini (cosignataire) … 18 signataires en tout
Cet amendement a pour objet de recentrer les conditions d'accès au prêt à taux zéro aux ménages qui en ont le plus besoin.
La source —
senat_amendements · nº 72454
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