geheim.land Recherche Politique
7 janvier 2009 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 324 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

· Rejeté

Catherine Tasca (auteur), David Assouline (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Michel Boutant (cosignataire), Jean-Luc Fichet (cosignataire), Claudine Lepage (cosignataire), Jean-Pierre Bel (cosignataire) … 15 signataires en tout

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, ainsi que chacune de ses filiales, adhèrent à la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle ainsi qu'à l'avenant audiovisuel de la convention collective nationale de travail des journalistes. La société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France assure la continuité de gestion des activités sociales à travers le comité inter‑entreprises et le comité inter‑entreprises des radios de l'audiovisuel public. »
La source — senat_amendements · nº 73094
↗ https://www.senat.fr/amendements/2008-2009/145/Amdt_324.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé