Amendement 324 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
· Rejeté
Catherine Tasca (auteur), David Assouline (cosignataire), Groupe socialiste (groupe), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Michel Boutant (cosignataire), Jean-Luc Fichet (cosignataire), Claudine Lepage (cosignataire), Jean-Pierre Bel (cosignataire) … 15 signataires en tout
Cet amendement a pour objectif de garantir aux personnels de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France et de ses filiales les mêmes droits que ceux conférés actuellement par les conventions collectives.
La source —
senat_amendements · nº 73094
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