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6 janvier 2009 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 89 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

· Retiré

Joseph Kergueris (auteur), commission des affaires étrangères (commission)

Dans le second alinéa du 7° bis de cet article, après les mots : devant les commissions chargées des affaires culturelles et des finances insérer les mots : ainsi que, en ce qui concerne la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, devant les commissions chargées des affaires étrangères
La source — senat_amendements · nº 72767
↗ https://www.senat.fr/amendements/2008-2009/145/Amdt_89.html
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