Amendement 89 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
· Retiré
Joseph Kergueris (auteur), commission des affaires étrangères (commission)
Dans le second alinéa du 7° bis de cet article, après les mots :
devant les commissions chargées des affaires culturelles et des finances
insérer les mots :
ainsi que, en ce qui concerne la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, devant les commissions chargées des affaires étrangères
La source —
senat_amendements · nº 72767
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