Amendement 167 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
· Rejeté
Jack Ralite (auteur), Ivan Renar (cosignataire), Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (groupe), Brigitte Gonthier-Maurin (cosignataire), Jean-François Voguet (cosignataire)
Supprimer le 2° bis de cet article.
La source —
senat_amendements · nº 72905
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé