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7 janvier 2009 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 307 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

· Rejeté

David Assouline (auteur), Groupe socialiste (groupe), Bernadette Bourzai (cosignataire), Bariza Khiari (cosignataire), Claude Bérit-Débat (cosignataire), Michel Boutant (cosignataire), Jean-Luc Fichet (cosignataire), Catherine Tasca (cosignataire) … 15 signataires en tout

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La source — senat_amendements · nº 73031
↗ https://www.senat.fr/amendements/2008-2009/145/Amdt_307.html
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