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6 janvier 2009 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 2 — relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

· Adopté

Catherine Morin-Desailly (auteur), Commission des Affaires culturelles (commission), Michel Thiollière (cosignataire)

Dans la deuxième phrase de cet article, après les mots : chargée des affaires culturelles insérer les mots : , qui se prononce après avoir entendu publiquement la personnalité dont la nomination lui est proposée
La source — senat_amendements · nº 72706
↗ https://www.senat.fr/amendements/2008-2009/144/Amdt_2.html
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