Amendement 49 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Avant le cinquième alinéa (1° ter) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° ter A Dans le second alinéa du 3°, après les mots : « documentaires de création, » sont insérés les mots : « y compris de documentaires qui sont insérés au sein d'une émission autre qu'un journal télévisé ou une émission de divertissement, » ;