Amendement 168 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
· Adopté
Jack Ralite (auteur), Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (groupe), Ivan Renar (cosignataire), Brigitte Gonthier-Maurin (cosignataire), Jean-François Voguet (cosignataire)
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 33‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986, après les mots :
mise en valeur
insérer le mot :
effective
La source —
senat_amendements · nº 72907
Fichier d'origine conservé
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