Amendement 428 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
· Rejeté
Philippe Dominati (auteur), Michel Bécot (cosignataire), Michel Houel (cosignataire)
Le présent sous-amendement a pour objet de préciser que les documentaires insérés au sein des émissions autre que les journaux télévisés et les émissions de divertissement peuvent résulter d'un travail d'investigation afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté sur le fait que les documentaires qui composent les émissions « Envoyé Spécial » ou « Capital » sont bien concernés par la précision apportée par la Commission des affaires culturelles.
La source —
senat_amendements · nº 72851
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