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18 décembre 2008 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 180 — de finances rectificative pour 2008

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Cet amendement a pour objet de majorer de 5 940 000 € l'annulation de crédits de titre 2 du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables » de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » au regard de prévisions de dépenses de personnel affinées en fin de gestion 2008.
La source — senat_amendements · nº 72616
↗ https://www.senat.fr/amendements/2008-2009/134/Amdt_180.html
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