Amendement 186 — de finances rectificative pour 2008
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Cet amendement a pour objet d'augmenter de 5 940 000 € les crédits de titre 2 de la mission « Défense » afin de tenir compte de la hausse des besoins constatée en fin de gestion 2008.
Les surcoûts de crédits de rémunération liés aux opérations extérieures du ministère de la défense sur le programme « Préparation et emploi des forces » (50 millions € au-delà de la provision de loi de finances pour 2008) ont pu être partiellement couverts grâce aux marges de sous-exécution apparues en fin de gestion sur la mission « Défense ». Les dernières données d'exécution font apparaitre une insuffisance résiduelle de 5,94 millions € sur le programme « Soutien de la politique de la défense » qui nécessite les présentes ouvertures par amendement.
La source —
senat_amendements · nº 72624
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