Amendement 129 — de finances rectificative pour 2008
· Rejeté
Bernard Vera (auteur), Thierry Foucaud (cosignataire), Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (groupe), Marie-France Beaufils (cosignataire)
Le crédit d'impôt recherche est une dépense fiscale trop importante pour être affectée rapidement et sans contrôle suffisant à ses éventuels bénéficiaires.
La source —
senat_amendements · nº 72472
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