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7 janvier 2009 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 413 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

· Rejeté

David Assouline (auteur), Groupe socialiste (groupe), Michel Boutant (cosignataire), Serge Lagauche (cosignataire), Catherine Tasca (cosignataire), Marie-Christine Blandin (cosignataire), Claude Domeizel (cosignataire), Jean-Pierre Sueur (cosignataire) … 15 signataires en tout

Notre amendement a pour but non de supprimer les gardes à vue pour les journalistes mais d'éviter que des pressions ne soient exercées sur eux dans le cadre d'une instruction portant des informations qu'ils ont recueillies dans l'exercice de leur profession.
La source — senat_amendements · nº 73119
↗ https://www.senat.fr/amendements/2008-2009/145/Amdt_413.html
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