Amendement 24 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
· Rejeté
Catherine Morin-Desailly (auteur), Commission des Affaires culturelles (commission), Michel Thiollière (cosignataire)
Dans le second alinéa du 1° ter de cet article, après les mots :
à la reprise, par
insérer les mots :
au moins
La source —
senat_amendements · nº 72788
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