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18 décembre 2008 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 191 — de finances rectificative pour 2008

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Mission « Administration générale et territoriale de l'État » Modifier comme suit les annulations de crédits : (En euros) Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement + (majorer l'annulation de) - (minorer l'annulation de) + (majorer l'annulation de) - (minorer l'annulation de) Administration territoriale 8 440 000 8 440 000 Dont titre 2 8 440 000 8 440 000 Administration territoriale : expérimentations Chorus 500 000 500 000 Dont titre 2 500 000 500 000 Vie politique, cultuelle et associative 1 553 057 1 553 057 Dont titre 2 1 553 057 1 553 057 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 246 943 246 943 Dont titre 2 246 943 246 943 TOTAUX 10 740 000 10 740 000 SOLDES 10 740 000 10 740 000
La source — senat_amendements · nº 72628
↗ https://www.senat.fr/amendements/2008-2009/134/Amdt_191.html
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