Amendement 191 — de finances rectificative pour 2008
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Cet amendement a pour objet d'augmenter de 10 740 000 euros les annulations de crédits de titre 2 de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».
Ce montant, qui se répartit entre 8 440 000 € sur le programme « Administration territoriale », 246 943 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », 500 000 € sur le programme « Administration territoriale : expérimentations Chorus » et 1 553 057 € sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative », prend en compte la baisse des besoins de dépenses de personnel en fin de gestion 2008 ressortant de prévisions d'exécution affinées.
Cette augmentation d'annulations permet de compenser en partie, sur le périmètre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la minoration d'annulations proposée par amendement au présent projet de loi de finances rectificative sur le programme « Police nationale » de la mission « Sécurité ».
La source —
senat_amendements · nº 72628
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