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18 décembre 2008 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 192 — de finances rectificative pour 2008

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Mission « Provisions » Modifier comme suit les crédits des programmes : (En euros) Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement + (majorer l'annulation de) - (minorer l'annulation de) + (majorer l'annulation de) - (minorer l'annulation de) Dépenses accidentelles et imprévisibles 2 000 000 2 000 000 TOTAUX 2 000 000 2 000 000 SOLDES 2 000 000 2 000 000
La source — senat_amendements · nº 72629
↗ https://www.senat.fr/amendements/2008-2009/134/Amdt_192.html
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