Amendement 192 — de finances rectificative pour 2008
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Cet amendement a pour objet de majorer de 2 000 000 € l'annulation de crédits hors titre 2 (en autorisations d'engagement et crédits de paiements) de la provision pour dépenses accidentelles et imprévisibles, le solde des crédits disponibles devant suffire à faire face aux différents aléas susceptibles d'intervenir d'ici la fin de l'exercice 2008.
La source —
senat_amendements · nº 72629
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