Amendement 118 — de finances rectificative pour 2008
· Rejeté
Bernard Vera (auteur), Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (groupe), Marie-France Beaufils (cosignataire), Thierry Foucaud (cosignataire)
Les dotations aux collectivités locales n'ont pas à faire l'objet ni de « mises en réserve », ni de manipulations précises par cet article.
La source —
senat_amendements · nº 72459
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