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17 décembre 2008 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 117 — de finances rectificative pour 2008

· Rejeté

Bernard Vera (auteur), Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (groupe), Thierry Foucaud (cosignataire), Marie-France Beaufils (cosignataire)

Les auteurs de cet amendement entendent supprimer la disposition de la loi « en faveur du travail et du pouvoir d'achat », qui prévoit la défiscalisation des heures supplémentaires. En effet, le contexte actuel, marqué par la crise spéculative, dont les conséquences affectent l'économie et l'emploi, impose que le gouvernement revienne sur les orientations dogmatiques adoptées l'année dernière, à commencer par l'article 1 du TEPA, qui affaiblit les comptes sociaux et de l'État, et pèse sur l'emploi.
La source — senat_amendements · nº 72458
↗ https://www.senat.fr/amendements/2008-2009/134/Amdt_117.html
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