Amendement 31 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Compléter cet article par un 3° ainsi rédigé : 3° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le cahier des charges de la société visée au I de l'article 44 précise les conditions dans lesquelles elle met en œuvre, dans des programmes spécifiques et à travers les œuvres de fiction qu'elle diffuse, sa mission de promotion de l'apprentissage des langues étrangères prévue à l'article 43-11. »