Amendement 121 — de finances rectificative pour 2008
· Rejeté
Bernard Vera (auteur), Marie-France Beaufils (cosignataire), Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (groupe), Thierry Foucaud (cosignataire)
La taxe professionnelle a été suffisamment réduite dans le passé pour ne pas continuer dans cette voie.
La source —
senat_amendements · nº 72488
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