Amendement 12 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
· Adopté
Catherine Morin-Desailly (auteur), Commission des Affaires culturelles (commission), Michel Thiollière (cosignataire)
Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer les mots :
langue étrangère
par les mots :
langues étrangères
La source —
senat_amendements · nº 72742
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