Amendement 167 — de finances rectificative pour 2008
· Rejeté
Richard Tuheiava (auteur)
I - Au début de l'amendement n° 34, remplacer le millésime :
2009
par le millésime :
2010
II. - Procéder à la même substitution dans la première phrase du premier alinéa du III, dans la première phrase du premier alinéa du IV et dans les premier et deuxième (deux fois) alinéas du V du même amendement.
La source —
senat_amendements · nº 72611
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