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6 janvier 2009 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 17 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

· Adopté

Catherine Morin-Desailly (auteur), Commission des Affaires culturelles (commission), Michel Thiollière (cosignataire)

Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article 47‑3 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication : « 1° Deux parlementaires désignés respectivement par les commissions chargées des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat ;
La source — senat_amendements · nº 72682
↗ https://www.senat.fr/amendements/2008-2009/145/Amdt_17.html
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