Amendement COM-56 — programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
· Adopté
Karine Claireaux (auteur), Bernard Lalande (cosignataire), Roger Madec (cosignataire), Félix Desplan (cosignataire), Georges Labazée (cosignataire), Gisèle Jourda (cosignataire), Serge Larcher (cosignataire), Marie-Noëlle Lienemann (cosignataire) … 13 signataires en tout
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senat_amendements · nº 1099297
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