Amendement 81 — relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
· Adopté
Joseph Kergueris (auteur), commission des affaires étrangères (commission)
I. - Dans le dernier alinéa de cet article, après le mot :
définit
insérer les mots :
ou contribue à définir
II. - Dans le même alinéa, supprimer les mots :
, le cas échéant,
La source —
senat_amendements · nº 72768
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