Amendement COM-78 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
· Adopté
Jean-Pierre Sueur (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Bernard Jomier (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Monique Lubin (cosignataire), Jean-Yves Leconte (cosignataire), Laurence Rossignol (cosignataire), Marie-Pierre de La Gontrie (cosignataire) … 20 signataires en tout
Alinéa 6
I. – Après le mot :
covid-19,
Insérer les mots :
ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 14.
La source —
senat_amendements · nº 1213888
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