Amendement COM-78 — renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
· Adopté
Jean-Pierre Sueur (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Bernard Jomier (cosignataire), Patrick Kanner (cosignataire), Monique Lubin (cosignataire), Jean-Yves Leconte (cosignataire), Laurence Rossignol (cosignataire), Marie-Pierre de La Gontrie (cosignataire) … 20 signataires en tout
Le présent amendement vise à inscrire explicitement dans la loi que le certificat de rétablissement peut se substituer au passe vaccinal afin de prendre en considération le cas des personnes infectées par le virus de la Covid-19 qui doivent patienter une certaine durée avant de se faire vacciner.
La source —
senat_amendements · nº 1213888
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