geheim.land Recherche Politique
17 décembre 2008 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 23 — de finances pour 2009

· Adopté

Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)

Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : (En euros) Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 5 000 000 5 000 000 Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont titre 2 TOTAUX 5 000 000 5 000 000 SOLDES -5 000 000 -5 000 000
La source — senat_amendements · nº 72565
↗ https://www.senat.fr/amendements/2008-2009/138/Amdt_23.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé