Amendement 23 — de finances pour 2009
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Cet amendement a pour objet de minorer de 5 millions € en AE=CP les crédits du programme « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires », action 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires ».
ette annulation permet une ouverture à due concurrence sur le programme « Enseignement technique agricole » de la mission « Enseignement scolaire ».
La source —
senat_amendements · nº 72565
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