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13 janvier 2010 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 628 — de réforme des collectivités territoriales

· Retiré

Catherine Morin-Desailly (auteur), groupe Union Centriste (groupe)

Cet amendement vise à rendre plus manifeste la coopération des collectivités locales dans le financement commun d'actions.
La source — senat_amendements · nº 86076
↗ https://www.senat.fr/amendements/2009-2010/170/Amdt_628.html
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