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13 janvier 2010 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 626 — de réforme des collectivités territoriales

· Non soutenu

Catherine Morin-Desailly (auteur), groupe Union Centriste (groupe)

Alinéa 6 Remplacer les mots : la compétitivité et la cohésion par les mots : la cohésion et la compétitivité
La source — senat_amendements · nº 86073
↗ https://www.senat.fr/amendements/2009-2010/170/Amdt_626.html
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