Amendement COM-8 — relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Françoise Dumont (auteur)
Après l'article 17
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
A l’article L. 1324-7 du code des transports :
Au 1er alinéa, remplacer le terme « quarante-huit » par le terme « soixante-douze ».
Au 2ème alinéa et au 3ème alinéa, remplacer le terme « vingt-quatre » par le terme « quarante-huit ».
La source —
senat_amendements · nº 1231050
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