Amendement 623 — de réforme des collectivités territoriales
· Non soutenu
Catherine Morin-Desailly (auteur), groupe Union Centriste (groupe)
Alinéa 6
Après les mots :
espace de solidarité
insérer le mot :
cohérent
La source —
senat_amendements · nº 86072
Fichier d'origine conservé
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