Amendement COM-183 — portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
· Adopté
Jocelyne Guidez (auteur), commission des affaires sociales (commission), Jean Sol (cosignataire)
Alinéas 9 et 10
Supprimer ces alinéas
La source —
senat_amendements · nº 1263528
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