Amendement COM-12 — relatif à la croissance et la transformation des entreprises
· Rejeté
Fabien Gay (auteur), groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe), Cathy Apourceau-Poly (cosignataire)
La simple lecture de cet article « court termiste » suffit à justifier sa suppression.
La source —
senat_amendements · nº 1132347
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