assainissement non collectif ; réglementation

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la problématique de l'assainissement dans les exploitations agricoles, dans le cas où la maison d'habitation de l'exploitant est située sur le lieu de l'exploitation. Certaines exploitations sont équipées d'un système spécifique de traitement des effluents agricole, de type SBR (boues activées). Le fonctionnement épuratoire de ces traitements est très proche de celui de certaines micro-stations de traitement des eaux domestiques. Il paraît alors incohérent d'imposer une deuxième installation indépendante pour l'habitation attenante. Il demande donc de bien vouloir préciser si ces systèmes peuvent accueillir également les effluents domestiques de l'habitation en question, et si les services publics d'assainissement non collectif sont à même d'accorder une dérogation dans ce cas de figure à la nécessité d'avoir un assainissement spécifique pour les eaux usées domestiques.