Amendement COM-46 — Démocratiser le sport en France
· Satisfait ou sans objet
Jean-Jacques Lozach (auteur), groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (groupe), Sylvie Robert (cosignataire), Maurice Antiste (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Yan Chantrel (cosignataire), Jacques-Bernard Magner (cosignataire), Marie-Pierre Monier (cosignataire) … 11 signataires en tout
Le présent amendement vise à confier aux commissions médicales des fédérations sportives, composées de médecins et en lien avec les sociétés savantes, le soin de fixer les règles concernant l’obligation ou non de présentation de certificats, et de développer des modalités de suivi adaptées aux différentes pratiques, aux différentes populations et aux différentes disciplines. Il permet de favoriser l’accès au club et ainsi le développement de la pratique sportive.
La source —
senat_amendements · nº 1213417
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