Gestion de l'Agence française de lutte contre le sida

Réponse. - En l'espèce, la procédure qu'applique la Cour des comptes se traduit par la transmission à l'organisme qui a fait l'objet de son contrôle de ses premières conclusions, à charge pour cet organisme de faire valoir ses remarques dans le délai qui lui est imparti. Le ministre a également été invité à faire part de ses observations sur des points précis. La Cour des comptes, au vu de celles-ci, décide souverainement de la suite à donner. Il n'appartient donc pas au ministre d'intervenir dans cette procédure.