Pensions alimentaires

Réponse. - Les traitements et salaires sont assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG) quel que soit l'emploi ultérieur de ces revenus. Il n'est pas possible de déroger à cette règle en faveur des salariés versant des pensions alimentaires. Au demeurant, pour fixer le montant de la pension alimentaire le juge prend en compte les charges incombant au débiteur. Par ailleurs, ce dernier peut en cas de diminution de ses ressources demander au juge la révision de la pension qu'il verse.