Amendement COM-10 — visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
· Rejeté
Yannick Jadot (auteur), groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (groupe), Antoinette Guhl (cosignataire), Daniel Salmon (cosignataire)
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La source —
senat_amendements · nº 1312719
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