Coût des fouilles archéologiques

La loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive et ses décrets d'application ont pour objectif de donner une base juridique à l'archéologie préventive, qui en était jusque-là dépourvue. La loi prévoit que, lorsqu'un projet d'aménagement est susceptible d'affecter des vestiges archéologiques, les opérations archéologiques (diagnostics et fouilles) prescrites par l'Etat sont réalisées par un établissement public, l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), et financées par des redevances payées par les aménageurs dont les travaux sont à l'origine de ces opérations archéologiques. Les premières prescriptions établies en application de cette loi, qui est entrée en vigueur en février 2002, soulèvent des difficultés dues au caractère unilatéral de la redevance et à son montant très élevé dans les communes rurales. Le Parlement s'en est largement fait l'écho et a voté, le 18 décembre dernier, une réduction de 25 % du montant des redevances d'archéologie préventive. Le ministre de la culture et de la communication avait, dès le mois-octobre 2002, chargé une mission d'étude d'examiner les conditions de mise en oeuvre de la loi précitée et de lui proposer les éléments d'une réforme. Il souhaite conduire cette réforme rapidement et envisage de proposer des modifications de la loi portant notamment sur ses dispositions financières dans les premiers mois de l'année 2003.