Regroupement juridique de Charbonnages de France et des houillères de bassin : siège de la nouvelle entité
· Clôturée
Industrie (repondant)
La création d'une structure qui assurerait la succession de l'actuel établissement public central " Charbonnages de France " en reprenant les droits et obligations des anciennes Houillères de bassin du Nord - Pas-de-Calais, des Houillères du Centre et du Midi et des Houillères de Lorraine participe de la réflexion des pouvoirs publics sur la gestion de l'après-mines sans qu'une décision soit prise à ce stade. Sans préjuger de la solution qui pourra être retenue, une telle structure aurait vocation à détenir une compétence nationale. Sa localisation ne fera en tout état de cause pas obstacle au maintien dans les bassins miniers d'antennes locales avec des effectifs suffisants pour achever les opérations de mise en sécurité des anciens sites d'exploitation.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:20e9
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