Facturation des annonces publiées au BOAMP

L'article 40 du code des marchés publics ne fixe pas le contenu des avis d'appel public à la concurrence. Toutefois, le IV de cet article indique que " le Bulletin officiel des annonces des marchés publics est tenu de publier ces avis, conformément au texte de l'avis transmis par la personne responsable des marchés ". Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics ne peut donc, en aucun cas, modifier de sa propre initiative la rédaction des avis transmis par les acheteurs publics.