geheim.land Recherche Politique
16 décembre 1993 · Sénat · Affaires sociales · réponse Réponse

Distribution de lait dans les écoles

· Clôturée

Affaires sociales (repondant)

Réponse. - La distribution gratuite de lait dans les écoles connaît actuellement des difficultés. En effet, depuis 1977, les producteurs de lait versaient une taxe à la CEE dont la recette servait à financer la distribution de produits laitiers (yaourts, fromages...) dans les écoles. Sur la demande insistante des producteurs laitiers, cet impôt a été supprimé en avril 1993. La CEE a décidé de faire un effort pour ne diminuer l'aide que de 50 p. 100 en triplant sa contribution. Les discussions actuelles portent sur les modalités de la baisse, sur les économies à appliquer pour continuer cette action, notamment au profit des établissements scolaires situés dans les quartiers défavorisés. En effet, maintenir l'ensemble du programme ferait passer la participation française de 8 millions de francs à 180 millions de francs, ce qui paraît difficilement envisageable dans la conjoncture actuelle.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:4138
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1993/qSEQ931204133.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé