Modalités de mutation des enseignants en cas de fermeture de classe

Réponse. - Les critères retenus pour l'établissement du barème utilisé pour les mutations des personnels de l'enseignement du premier degré sont arrêtés, dans chaque département, par l'inspecteur d'académie en concertation avec les membres de la commission administrative paritaire départementale. Dans le cas des demandes de mutation consécutives à des mesures de carte scolaire, les affectations des enseignants concernés, qui sont, selon la pratique communément applicable, les derniers nommés, font l'objet d'un traitement particulier afin qu'ils puissent retrouver une affectation équivalente quant aux fonctions exercées ainsi qu'au plan géographique. Il est souhaitable que des déplacements successifs d'un même enseignant par suite de fermetures de postes soient en outre évités par la prise en compte, dans sa nouvelle affectation, de l'ancienneté acquise dans l'école où exerçait précédemment le maître muté par suppression d'emploi.