Fonctionnement du conseil scientifique de la défense

Réponse. - Le conseil scientifique de la défense, issu en 1986 du conseil scientifique de défense, est un instrument essentiel d'orientation de la politique scientifique et technique de défense. Il a vocation à conseiller le ministre de la défense en matière d'orientation, d'animation et d'organisation des synergies en matière de recherche militaire. Il est notamment chargé d'évaluer l'impact à long terme des progrès technologiques sur les techniques de défense, les méthodes et l'efficacité de la coopération internationale en matière de recherche de défense et, éventuellement, les travaux scientifiques soutenus, dirigés ou exécutés par le ministère de la défense. Pour son fonctionnement, le conseil scientifique de la défense s'appuie sur les services du ministère de la défense. Le secrétariat du conseil est ainsi assuré par la délégation générale pour l'armement (DGA). Le secrétaire du conseil étant responsable de la formation, le conseil peut donc utiliser, pour l'étude des thèmes retenus, la coopération de jeunes ingénieurs de l'armement formés ou en cours de formation. Pour passer les contrats d'évaluation et de prospective, le conseil scientifique de la défense dispose de crédits de l'ordre de 2 à 2,5 MF réservés par la direction des recherches études et techniques de la DGA sur les moyens de fonctionnement inscrits à son budget.