Problèmes de financement de la médicalisation des structures pour personnes âgées

Réponse. - La médicalisation des services et établissements pour personnes âgées constitue un objectif et une préoccupation majeurs des pouvoirs publics qui se sont traduits par la mise en oeuvre en 1991-1993 d'un premier plan de création de places de services de soins infirmiers à domicile et de section de cure médicale dans les établissements et services pour personnes âgées. Malgré son ampleur (création de 45 000 places supplémentaires pour un coût de 1,5 milliard de francs), il n'a pas permis de satisfaire toutes les demandes de médicalisation. En conséquence, la reconduction du premier plan de médicalisation en 1994-1998 est actuellement à l'étude afin de dégager des moyens supplémentaires de nature à mieux répondre aux besoins locaux. Par ailleurs, les restructurations hospitalières opérées dans le cadre des schémas régionaux d'organisation sanitaire devraient, sans conteste, permettre d'assurer la médicalisation d'un nombre croissant d'établissements et services pour personnes âgées. Enfin, il convient d'indiquer qu'une étude sur la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées, portant sur dix-neuf établissements, vient de démarrer dans sept départements. Cette étude devrait permettre d'analyser en parallèle l'état de santé des populations accueillies, les prises en charge offertes aux résidents et les coûts dans les différentes institutions. Il sera ainsi possible de déterminer si les coûts imputés à chacun des financeurs le sont à bon droit ou s'il convient de faire évoluer la réglementation.